Vous souhaitez passer commande d'un ou plusieurs actes d'état civil auprès de la mairie de Quimper. La commande va se dérouler de la manière suivante :
Délai :
Une fois votre demande traitée, les documents demandés vous seront transmis par courrier postal à votre domicile au tarif lettre verte. Compte-tenu des délais d’acheminement, ils vous parviendront sous quelques jours.
Avertissement : Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de ce télé-service (formulaire) sont confidentielles et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.
Elles servent à traiter vos demandes et à vous tenir informé de l’état d’avancement de leur traitement. Les destinataires de ces données sont les agents de l’état civil. Ces données sont conservées pendant 1 an.
Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles du 14 avril 2016 et à la loi française n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles conservées. Pour l'exercer, adressez-vous au délégué à la protection des données de la ville de Quimper par mail rgpd@quimper.bzh ou par courrier : Délégué à la protection des données, Ville de Quimper - Quimper Bretagne Occidentale, Hôtel de Ville et d'Agglomération, 44, place Saint-Corentin - CS 26004 - 29107 Quimper cedex
Le service de l'état civil de la ville de Quimper est habilité à délivrer des documents d'état civil pour les naissances, mariages et décès intervenus sur le territoire de Quimper (et de Kerfeunteun, Ergué-Armel et Penhars pour les actes antérieurs à 1960). Enfin, nous vous rappelons que vous ne pouvez demander des copies d'actes que pour vous-mêmes ou pour des parents proches.
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