Une vente au déballage, quelle que soit la surface occupée, peut concerner :
Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site service-public.fr
Il existe un registre dans lequel sont inscrits tous les participants, particuliers et professionnels. Les particuliers doivent remettre à l'organisateur de la vente une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils n'ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l'année.
L'organisateur doit tenir ce registre, jour par jour, permettant l'identification des vendeurs. Il doit comprendre :
Au terme de la manifestation et au plus tard dans le délai de huit jours, il est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.
champ obligatoire
Valeur invalide