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Code de suivi

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Étapes

  1. 1 2 Projet de pétition (étape courante)
  2. 2 2 Pétitionnaires

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Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de ce formulaire vont servir à la gestion et au suivi du droit de pétition. Les destinataires de ces données sont les agents en charge de ce dispositif de Quimper. Ces données sont confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers.

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles du 14 avril 2016 (RGPD) et à la loi française informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données.

Pour faire valoir ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Quimper par e-mail dpo@quimper.bzh ou par courrier postal : Délégué à la protection des données, Ville de Quimper - Quimper Bretagne Occidentale, Hôtel de Ville et d'Agglomération, 44, place Saint-Corentin - CS 26004 - 29107 Quimper cedex

Si vous estimez, après avoir contacté la commune de Quimper, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

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